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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MURGIER
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LE P'TIT GODET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE P'TIT GODET
MURGIER SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4299290
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2026
LE P\'TIT GODET de MURGIER

Présentation de la marque LE P'TIT GODET

Déposée le 15 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MURGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE P'TIT GODET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MURGIER domicilié(e) 432 rue des Barronnières, BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 765 200 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LE P'TIT GODET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE P'TIT GODET arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.

MURGIER a également déposé les autres marques suivantes : CARRE 20 , ROSÉ BLEU , LA RESERVE DES GÔNES , GABRIEL ALIGNE , EXÔ DE SAINT ANDRÉ , B3V , ETE EN ROSE , LE VIEUX GÔNE


MURGIER SAS, Société par Actions Simplifiée - 432 rue des Barronnières, BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 765200985


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 23 décembre 2016 - Retrait partiel n°691535 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718202 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Inscription le 20 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°729032 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Vins.